Conditions Générales de Vente | CGV

1. Formalités et champ d’application

BLYZ est une antenne du Groupe Gutierrez, entreprise individuelle sous le SIRET 98063742500011 et le SIREN 980637425, dont le siège social est situé au 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR63980637425.

BLYZ propose des services d’abonnement personnalisé permettant aux clients d’accéder à des prestations de communication et marketing selon l’offre souscrite.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de BLYZ, dans le cadre des relations B2B et B2C.

Les CGV accessibles à l’adresse https://sphere-com.fr/cgv et sont opposables au client dès leur validation électronique lors de la souscription.

Les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires au moment de la souscription.

Les modifications des CGV sont notifiées par courriel 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Groupe Gutierrez, après épuisement de la procédure de médiation préalable.

2. Services BLYZ

2.1. Le terme « Services » désigne l'ensemble des prestations de communication fournies par BLYZ dans le cadre de votre formule d'abonnement.

2.2. L'abonnement aux services de BLYZ nécessite d'être majeur (18 ans révolus).

2.3. Les services BLYZ sont strictement réservés à l'activité professionnelle déclarée lors de la souscription. Tout usage détourné au profit d'une activité tierce non déclarée constitue une violation contractuelle passible de résiliation immédiate.

2.4. L'accès géographique aux services est limité au territoire national français où l'abonnement a été souscrit.

2.5. Le déploiement des solutions techniques BLYZ s'effectue exclusivement dans le pays de souscription initiale.

2.6. Tout abonné professionnel (personne morale ou physique) doit fournir lors de la souscription, si demandé par BLYZ :

- Son numéro SIRET/SIREN en cours de validité

- Un extrait KBIS de moins de 3 mois

Les micro-entreprises et professions libérales sont soumises aux mêmes obligations de régularité administrative.

2.7. Les litiges relatifs aux services relèvent de la compétence exclusive du tribunal judiciaire du siège social du Groupe Gutierrez.

3. Abonnements et périodes d'essai

3.1. Nos abonnements sont les suivants :

- “Web Basic” à 89€ TTC/mois

- “Web Premium” à 129€ TTC/mois

- “Web Ultra” à 199€ TTC/mois

- “Marketing Basic” à 59€ TTC/mois

- “Marketing Premium” à 99€ TTC/mois

- “Marketing Ultra” à 199€ TTC/mois

- “Social Basic” à 119€ TTC/mois

- “Social Premium” à 199€ TTC/mois

- “Social Ultra” à 399€ TTC/mois

- “Review Basic” à 19€ TTC/mois

- “Review Premium” à 29€ TTC/mois

- “Review Ultra” à 49€ TTC/mois

- “Hébergement Basic” à 9€ TTC/mois

- “Hébergement Premium” à 14€ TTC/mois

- “Hébergement Ultra” à 29€ TTC/mois

3.2. Les tarifs en vigueur des abonnements de BLYZ sont disponibles sur le site internet de BLYZ accessible à l’adresse https://bliz.fr. Certains tarifs d’abonnements peuvent ne pas être inclus sur la page ou ci-dessus, auquel cas il est possible de consulter les tarifs des différents abonnements en effectuant une simple demande auprès de BLYZ à l’adresse e-mail suivante : abonnement@groupe-gutierrez.com

3.3. Certains abonnements peuvent inclure une période d'essai gratuite, dont la durée est clairement indiquée lors de la souscription.

3.4. Tous nos abonnements sont sans engagement. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, et annuler votre abonnement à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3.5. Vous devez nous fournir un ou plusieurs modes de paiement valides. La facturation intervient par prélèvement automatique au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

3.6. Les conditions particulières de renouvellement automatique prévoient que la résiliation peut être effectuée via votre espace client ou par courriel à l’adresse abonnement@groupe-gutierrez.com

3.7. Les tarifs mentionnés incluent toutes les taxes en vigueur. Toute modification tarifaire fera l'objet d'une information préalable d'au moins 30 jours.

4. Facturation et retard de paiement

4.1. Le paiement de l'abonnement mensuel est dû à la date d'inscription, ou après la période d’essai, et ensuite chaque mois à la même date.

4.2. Les paiements se font par le biais des méthodes de paiement acceptées par BLYZ, à savoir :

- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club et China UnionPay

- Google Pay

- Apple Pay

- Revolut

- PayPal

4.3. Vous pouvez mettre à jour vos modes de paiement en vous rendant sur la page « gérer mon abonnement » accessible depuis le lien suivant : https://billing.stripe.com/p/login/9AQeVafnJ53Jd6E144. Nous pouvons également mettre à jour vos modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les modes de paiement concernés.

4.4. Les frais d'abonnement aux services de BLYZ seront facturés via votre mode de paiement à la date spécifique indiquée sur la page « gérer mon abonnement ». La durée de votre cycle de facturation dépend du type d'abonnement choisi lors de votre inscription. La date de paiement peut être modifiée en cas de défaut de paiement, de changement d'offre ou d'indisponibilité du mode de paiement.

4.5. Pour utiliser les services de BLYZ, vous devez nous fournir un ou plusieurs modes de paiement valides. En cas de refus du mode de paiement principal, nous sommes autorisés à prélever sur tout autre moyen associé à votre compte. Vous demeurez redevable des montants impayés. En cas d'échec de paiement lié à l'expiration d'un moyen de paiement, à un solde insuffisant ou à tout autre motif, l'accès aux services pourra être suspendu jusqu'à régularisation. Certains prestataires de paiement peuvent appliquer des frais supplémentaires (transactions internationales, taxes locales, etc.), dont BLYZ décline toute responsabilité.

4.6. À défaut de paiement à la date prévue, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 sera perçue de plein droit. Sans préjudice d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points, lequel est immédiatement exigible, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en application de l’article 53 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001. Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil.

4.7. BLYZ se réserve le droit de transmettre les retards de paiement aux organismes de recouvrement compétents, sans préjudice de l'application des pénalités mentionnées. La suspension des services n'exonère pas le client de ses obligations financières.

4.8. En aucun cas BLYZ ne saurait être tenu pour responsable des préjudices indirects liés à l'interruption des services pour défaut de paiement.

5. Responsabilités du client

5.1. Le client reconnaît détenir les autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins pour les contenus diffusés via les services de BLYZ. Il assume l'entière responsabilité des contenus mis en ligne, y compris leur conformité aux dispositions relatives aux contenus illicites.

5.2. Le client garantit disposer des droits d'exploitation sur les éléments fournis à BLYZ, incluant textes, images et créations graphiques. Il s'engage à indemniser BLYZ contre toute réclamation tierce liée à la violation de droits de propriété intellectuelle ou du droit à l'image.

5.3. Le client est informé que la facturation débute immédiatement après l'adhésion à l'offre. En cas d'essai gratuit, la période prend effet à la souscription et la facturation intervient à son terme sans nécessiter de résiliation expresse.

5.4. BLYZ met à disposition du client un accompagnement personnalisé via les canaux de communication précisés lors de la souscription (email, téléphone, SMS). Les modalités respectent les obligations d'information précontractuelle.

5.5. En cas d'absence de réponse du client, BLYZ procède à trois relances espacées d'au moins sept jours ouvrés, par deux moyens distincts parmi ceux mentionnés au point 5.4, dans un souci de transparence et d’équité.

5.6. Si le client ne fournit pas les éléments requis pour l'exécution du service dans un délai de trente jours après la dernière relance, Sphere peut résilier l'abonnement unilatéralement. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf si l'inexécution résulte d'un manquement imputable à BLYZ.

5.7. BLYZ se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux services en cas de signalement d'un contenu illicite, sans préjudice des mesures de notification prévues. Cette suspension intervient dans les vingt-quatre heures suivant la réception d'une demande administrative ou judiciaire.

5.8. Le client s'interdit d'exploiter les créations de BLYZ à des fins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, sous peine de résiliation immédiate et de poursuites pour responsabilité civile.

6. Propriété

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les développements spécifiques réalisés pour le client dans le cadre de son abonnement, incluant les droits d'auteur et droits voisins, demeurent la propriété exclusive de BLYZ. Cette disposition s'applique notamment aux droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction.

6.2. L'autorisation d'utilisation est consentie au client pour la durée de l'abonnement, strictement limitée à l'exploitation commerciale déclarée lors de la souscription. Cette licence exclut toute modification, extraction ou réutilisation des éléments hors du périmètre contractuel.

6.3. Les droits relatifs aux logiciels tiers (WordPress, Elementor, etc.) restent régis par les licences d'utilisation originales. Le client s'engage à respecter les conditions des éditeurs mentionnées dans les contrats annexes. L'accès au code source des développements spécifiques est interdit sans autorisation écrite préalable de BLYZ.

6.4. Le client conserve la titularité des éléments fournis (textes, photographies, nom de domaine). BLYZ conserve l'intégralité des droits sur les créations graphiques, architectures logicielles et contenus originaux produits, y compris ceux intégrant des éléments du client, sous réserve des exceptions prévues.

6.5. Tout transfert de droits sur les créations graphiques et visuelles nécessite un avenant contractuel. Des tarifs plafonds s'appliquent sous réserve de validation écrite :

- Identité visuelle : 3000€ TTC

- Affiches : 950€ TTC

- Créations réseaux sociaux : 150€ TTC

- Flyers : 450€ TTC

- Cartes de visite : 150€ TTC

Les modalités de cession seront précisées dans une convention distincte mentionnant l'étendue géographique, la durée et les supports concernés. Les éléments non listés feront l'objet d'un devis annexe.

6.6. BLYZ se réserve expressément l'exercice du droit moral sur l'ensemble de ses créations, y compris le droit de retrait.

7. Garantie

7.1. BLYZ se réserve le droit de modifier ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs, sous réserve du respect des obligations contractuelles et des dispositions légales en vigueur concernant le bon accomplissement des prestations.

7.2. En cas d'interruption des services pour maintenance programmée, BLYZ s'engage à informer préalablement les utilisateurs par tout moyen approprié. Les interventions urgentes nécessitant une interruption immédiate restent exceptionnelles et justifiées par des impératifs techniques critiques.

7.3. BLYZ décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services résultant d'un cas de force majeure, caractérisé par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, conflits armés, décisions gouvernementales, etc.). Cette exonération s'applique uniquement si l'événement rend matériellement impossible l'exécution des obligations et après notification écrite aux utilisateurs dans un délai raisonnable.

7.4. La garantie couvre les dysfonctionnements directs imputables à BLYZ, à l'exclusion des dommages causés par une utilisation non conforme au contrat, une négligence de l'utilisateur ou des interventions tierces non autorisées.

7.5. En cas de défaillance technique persistante, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour formuler une réclamation écrite, préalable à toute action en responsabilité.

7.6. Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux garanties légales obligatoires pour les éléments d'équipement indissociables, ni aux droits de recours prévus par le contrat d'assurance.

8. Prestations complémentaires

8.1. BLYZ peut proposer à ses clients des prestations complémentaires qui ne sont pas initialement prévues dans le plan d’abonnement ou l’offre souscrite.

8.2. Ces prestations nécessitent l’établissement d’un devis écrit préalable, mentionnant la durée de validité, le détail des services et le coût total TTC. Ce devis doit être accepté expressément par le client avec une trace écrite à minima de l’acceptation du client.

8.3. Toute intervention post-livraison, hors corrections de dysfonctionnements techniques couverts par la garantie légale de conformité, fera l’objet d’un avenant écrit précisant la nature des travaux supplémentaires, les délais et les modalités financières.

8.4. Les devis complémentaires doivent inclure une référence aux délais d’exécution ainsi qu’aux suppléments de prix en cas d’augmentation imprévue des coûts.

8.5. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires suivant la réception du devis complémentaire, sauf pour les prestations urgentes expressément acceptées.

8.6. Les modalités de paiement des prestations complémentaires doivent respecter les délais de paiement habituels, avec mention expresse des pénalités de retard applicables.

8.7. En cas de litige relatif à l’exécution des prestations complémentaires, les parties s’engagent à respecter une procédure de médiation préalable avant toute saisine judiciaire.

8.8. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle des éléments créés dans le cadre des prestations complémentaires doivent être précisées dans le devis ou avenant correspondant.

8.9. Tout avenant aux présentes conditions générales sera notifié par écrit et annexé au contrat initial.

9. Augmentation des prix

9.1. BLYZ se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. Cette modification fera l'objet d'une information écrite (courrier électronique ou support durable) adressée aux clients au moins un mois avant son entrée en vigueur.

9.2. Les clients peuvent résilier leur abonnement à tout moment en cas de non acceptation des nouveaux tarifs. Cette résiliation s'effectue via votre espace client https://billing.stripe.com/p/login/9AQeVafnJ53Jd6E144 ou par courriel à l’adresse abonnement@groupe-gutierrez.com

9.3. À défaut de résiliation expresse dans le délai précité, les nouvelles conditions tarifaires seront réputées acceptées par le client.

9.4. Les modifications tarifaires s'appliquent uniquement aux contrats à durée indéterminée. Pour les engagements à durée déterminée, toute augmentation pendant la période contractuelle initiale nécessite l'accord exprès du client, sauf clause de révision indexée sur un indice légal prévue dans le contrat.

10. Utilisation des services

10.1. En tant qu'abonné, vous avez accès aux services de communication de BLYZ, selon la formule souscrite, pour la durée de votre abonnement. Vous disposez d'un droit de résiliation à tout moment après la première année d'engagement, sans frais en cas de déménagement ou d'évolution de votre situation fiscale.

10.2. Vous vous engagez à :

- Utiliser nos services dans le respect des lois en vigueur, notamment celles relatives à la confiance dans l'économie numérique ;

- Ne pas diffuser de contenus illicites ou porter atteinte aux droits d'auteur ;

- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès ;

- Restituer les équipements fournis en bon état en cas de résiliation ;

- Informer Sphere de tout changement de coordonnées bancaires ou personnelles.

10.3. Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du service sans préjudice des dommages-intérêts éventuels. La responsabilité civile et pénale des utilisateurs reste engagée pour leurs publications en ligne.

10.4. Les modifications contractuelles vous seront notifiées par écrit un mois avant leur application. En cas de litige, un recours préalable auprès d’un médiateur des communications électroniques pourra être envisagé.

10.5. L'accès aux services est soumis au respect du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés modifiée, notamment pour le traitement des données de connexion. Les cookies non essentiels ne seront déposés qu'avec votre consentement.

11. Résiliation de l’abonnement

11.1. Vous pouvez résilier votre abonnement BLYZ à tout moment, sans frais, via un processus en ligne accessible en trois clics maximum depuis votre espace client https://billing.stripe.com/p/login/9AQeVafnJ53Jd6E144 ou par courrier électronique à l'adresse "abonnement@groupe-gutierrez.com".

Les remboursements pour services non utilisés s'appliquent uniquement si la résiliation résulte d'un manquement contractuel de BLYZ ou d'un motif légitime reconnu.

11.2. BLYZ peut interrompre ses services après un préavis de trente jours, sauf en cas de manquement grave aux obligations contractuelles ou légales par l'abonné. Ce préavis respecte le délai maximal prévu pour les résiliations initiées par le professionnel.

11.3. Toute suspension ou résiliation pour non-respect des conditions générales nécessite une mise en demeure préalable de quinze jours pour permettre la régularisation, sauf en cas de fraude avérée ou de violation des dispositions pénales.

Les équipements fournis par BLYZ doivent être retournés dans les trente jours suivant la résiliation, sous peine de facturation à leur valeur résiduelle. En cas de litige, le consommateur peut saisir le médiateur des communications électroniques dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite initiale.

12. Référence au client

12.1. Le client autorise expressément BLYZ à utiliser son nom commercial, sa dénomination sociale, son logo, ainsi que tout élément de communication créé pour le client, dans ses documents commerciaux et supports de communication, exclusivement à des fins informatives et non promotionnelles.

12.2. Pour les éléments créés par BLYZ, l'autorisation d'utilisation reste soumise aux dispositions relatives aux droits d'auteur, sauf cession expresse prévue par contrat séparé.

12.3. Le client dispose d'un droit de retrait immédiat en cas d'utilisation non conforme, notamment en cas d'altération de l'image de marque, de risque de confusion avec des partenariats officiels ou d'utilisation après rupture contractuelle.

12.4. BLYZ s'engage à respecter les chartes graphiques fournies et à procéder à la suppression des références dans un délai de 30 jours suivant la demande écrite du client.

12.5. Cette clause ne vaut pas autorisation implicite de référencement sur les plateformes numériques ou les réseaux sociaux, qui fera l'objet d'un avenant spécifique.

13. Responsabilité

13.1. BLYZ s'oblige à une obligation de moyens et ne peut fournir de garantie de résultats quant aux services de communication et/ou marketing.

13.2. La responsabilité de BLYZ ne pourra être engagée pour les préjudices commerciaux, pertes de clientèle, manques à gagner ou atteintes à l'image.

13.3. Le client maintient une adresse postale valide et une adresse électronique accessible. Les communications électroniques s'effectuent dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi relative à l'informatique et aux libertés.

13.4. Les parties exécutent leurs obligations avec la diligence raisonnable, sans toutefois être tenues à une obligation de résultat.

13.5. BLYZ décline toute responsabilité pour :

- les difficultés d'accès liées à la saturation des réseaux ;

- la contamination virale imputable au client ;

- les intrusions tierces, et ce malgré des mesures de sécurité conformes ;

- les défauts imputables aux équipements clients ou à leur utilisation ;

- les cas de force majeure.

13.6. Le client assume les risques liés à la gestion de ses identifiants, si ce dernier possède des identifiants.

13.7. Les limitations de responsabilité s'appliquent dans la stricte mesure autorisée pour les contrats professionnels.

13.8. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal judiciaire du siège social de BLYZ.

14. Responsabilité pour les dommages commerciaux

14.1. BLYZ, en sa qualité d'hébergeur, ne peut voir sa responsabilité engagée pour les contenus transmis par ses clients, dès lors qu'elle n'en a pas eu connaissance effective ou qu'elle a agi promptement pour retirer ces contenus ou en rendre l'accès impossible après notification valide.

14.1.1. Le client s'engage à notifier immédiatement à BLYZ toute réclamation ou procédure relative à un contenu illicite, en fournissant notamment :

- l'identification exacte du contenu litigieux,

- la preuve des droits lésés,

- la motivation juridique de l'illicéité.

14.1.2. Le client garantit BLYZ contre toute condamnation pécuniaire, frais de justice (y compris honoraires d'avocats et expertises) et dommages-intérêts découlant de contenus violant les dispositions applicables. Cette garantie couvre également les actions intentées par des tiers.

14.1.3. BLYZ se réserve le droit, sans préavis et à sa seule appréciation, de suspendre l'accès ou de retirer tout contenu considéré comme manifestement illicite, notamment en cas de :

- atteinte à l'ordre public,

- pratique commerciale trompeuse,

- infraction au droit d'auteur.

15. Sous-traitance

15.1. BLYZ se réserve le droit de recourir à des prestataires indépendants et sous-traitants pour exécuter tout ou partie de sa mission.

15.2. BLYZ conserve la direction générale des opérations et assume l'entière responsabilité contractuelle à l'égard du client pour les prestations sous-traitées, y compris en cas de manquements des sous-traitants.

15.4. BLYZ s'engage à vérifier, sur une base semestrielle, la validité des documents légaux de ses sous-traitants (attestation de vigilance, extrait du registre compétent, attestation de régularité fiscale).

16. Offres promotionnelles

16.1. Les offres promotionnelles et abonnements spéciaux proposés par Sphere sont soumis aux conditions suivantes :

- La durée de chaque offre promotionnelle est limitée et précisée lors de sa communication.

- Les critères d’admissibilité, les restrictions temporelles et les conditions générales sont communiqués préalablement à toute souscription.

- L’utilisation de données (adresse e-mail, historique de paiement, etc.) pour déterminer l’éligibilité s’effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi relative à l'informatique et aux libertés.

- BLYZ se réserve le droit de retirer une offre en cas d’erreur matérielle ou de constatation d'une pratique commerciale trompeuse.

- La révocation d’une offre ou la suspension d’un compte intervient uniquement en cas de manquement avéré aux conditions d’éligibilité communiquées ou de fraude caractérisée.

- Les offres ne peuvent être cumulables sauf mention expresse, sous réserve des restrictions légales relatives aux pratiques anticoncurrentielles.

17. Litiges

17.1. En cas de difficultés ou de différends entre les parties concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent accord, celles-ci s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable par le biais d’une médiation, d’une conciliation ou d’une procédure participative.

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige ou différend non résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris. Cette attribution de compétence s’applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sans préjudice des règles spécifiques applicables.

Les parties renoncent expressément à se prévaloir de toute autre compétence territoriale ou matérielle, y compris en cas de procédure d’urgence ou de référé. La saisine du juge ne pourra intervenir qu’après l’échec d’une tentative de médiation d’au moins trente jours, sauf en cas d'urgence dûment motivée.

18. Confidentialité

18.1. Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées par BLYZ dans le respect :

- du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

- de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

- des finalités précisées dans notre politique de confidentialité accessible via le lien https://sphere-com.fr/politique-de-confidentialite.

Les traitements s'appuient sur des bases légales telles que le consentement, l'exécution contractuelle ou l'intérêt légitime. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'atteinte de ces finalités.

Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse contact@groupe-gutierrez.com, en justifiant de leur identité.

En cas de réclamation, il est possible de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Les transferts de données hors UE respectent les garanties applicables. La liste des sous-traitants est disponible sur demande.

Dernière mise à jour : 1 février 2025